Obtenir une licence de débits de boissons : comment ça marche ?
Avez-vous pour projet d’ouvrir un restaurant ou un bar dans lequel vous comptez commercialiser des boissons ? Dans ce cas, il vous faut nécessairement une licence de débit de boissons. C’est une autorisation vous permettant de vendre différentes sortes de boissons sans être exposé aux sanctions de la loi. Il existe plusieurs types de licences d’exploitation. Ici, nous allons plus nous focaliser sur la licence des débits de boissons à consommer sur place.La licence de débit de boissons à consommer sur place
Tout établissement qui vend des boissons pouvant être consommées sur place doit obligatoirement avoir la licence requise pour exercer son activité. À cet effet, il existe différentes sortes de licence parmi lesquels nous avons la licence autorisant la vente des boissons à consommer sur place. Cette licence vous permet donc de vendre des boissons alcoolisées ou non à vos clients qui devront le consommer sur votre site de vente et non l’emporter. Si vous souhaitez commercialiser des boissons à emporter, il existe un autre type de licence dédiée à cette vente. Il faudra alors choisir celui qui vous convient.
Obtenir sa licence des débits de boissons à consommer sur place
Pour ouvrir un établissement de vente d’alcools ou un restaurant, vous devez également détenir une licence commerciale valide et déclarée à l’avance. Les permis d’exploitation sont délivrés par des établissements de formation agréés aux opérateurs qui ont suivi la formation obligatoire. Celle-ci leur permet d’acquérir les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour assurer une meilleure gestion de leur débit de boissons sur place.
La formation se concentre spécifiquement sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et l’arrêt de l’ivresse en public. Elle a aussi pour but d’informer les gestionnaires de structures sur les réglementations concernant les stupéfiants, la lutte contre le bruit et les différents principes de responsabilité civile et pénale.
La formation dure au maximum 3 jours selon que le gestionnaire soit un débutant ou un exploitant ayant au moins 10 ans d’expérience dans le domaine. La licence commerciale est valable pour 10 ans. Cette période peut être prolongée par une formation de recyclage d’une journée. Si vous prévoyez aussi de vendre des boissons alcoolisées entre 22 h et 20 h, il faudra également acquérir un autre permis pour effectuer cette vente le soir.
Auprès de qui obtenir sa licence ?
Pour se procurer une licence pour les débits de boissons, il faut se rapprocher d’un organisme agréé par le gouvernement. C’est ce dernier qui s’occupe de fournir les brevets aux différentes structures qui sont chargées de la formation permettant d’obtenir le permis d’exploitation. Si vous n’obtenez pas votre licence chez une structure disposant d’un agrément, vous serez soumis à plusieurs sanctions dont certaines sont assez sévères.
Retenez donc qu’aucun établissement ne peut vendre des boissons à consommer sur place sans cette licence obtenue auprès d’une structure agrémentée par le gouvernement. Avec les organismes agréés par l’État, vous suivez une formation qui vous renseigne sur les différents thèmes relatifs à la gestion de votre établissement de boissons. Vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’État pour consulter la liste des structures qui délivrent ces licences.