Débit de boissons permis exploitation
Vous vous posez la question de savoir s’il y a une différence entre l’exploitation d’un restaurant et d’un débit de boisson ? Une fois cet article lu, vous saurez que bien qu’il y ait assez de similitudes entre l’exploitation des deux surfaces, quelques précisions sont à faire concernant le débit de boissons. Découvrez tout ce qu’il faut savoir en partant des licences obligatoires à obtenir jusqu’aux conditions d’exploitation de l’établissement.
On entend par débit de boissons tout établissement commercialisant des liqueurs qui peuvent être consommées sur place ou à emporter. Si vous souhaitez détenir un tel établissement, vous devrez en premier lieu obtenir quelques autorisations en faisant l’acquisition de certains documents indispensables. Cela vous permettra d’être en totale conformité avec les législations actuelles. Le premier document à obtenir avant de faire l’acquisition de la licence du débit de boissons est le permis d’exploitation.
Une répartition en deux catégories est faite concernant le contenu de la formation. Vous le remarquerez une fois que vous aurez commencé la formation.
Si vous désirez ouvrir ou acquérir un établissement qui nécessite la détention d’une licence de débit de boissons, vous êtes tenu de détenir le permis d’exploitation. Et pour obtenir ce permis, document indispensable pour gérer votre établissement, il vous faudra suivre une formation obligatoire. Cette formation durera quelques heures (6 h en une journée maximum) si vous justifiez d’une expérience de 10 ans minimum dans le domaine. Par contre, la durée de la formation sera de 20 h si vous êtes débutant.
Dès que vous aurez achevé la formation, il vous sera remis le permis d’exploitation que vous utiliserez de plein droit pendant 10 ans renouvelables grâce à une formation de quelques heures une fois à terme. Concernant le prix de la formation, il faut savoir que cela dépend généralement du temps que durera la formation, de votre localisation et de la structure autorisée à dispenser la formation que vous aurez choisie.
Les dispositions légales à suivre lors de l’ouverture d’un débit de boissons
Il est indispensable de suivre quelques règles importantes concernant la sécurité publique et ses interdictions si vous êtes gérant d’un débit de boissons (comme l’interdiction de commercialiser des boissons alcoolisées aux mineurs par exemple). Vous devrez également respecter les horaires fixés par arrêté préfectoral concernant la tenue de votre établissement. Au cas où vous souhaiterez fermer plus tard, une demande devra être adressée à la préfecture.
Si votre désir est de gérer une brasserie, un bar ou tout autre établissement évoluant dans le même secteur, il est impératif de faire l’acquisition d’une licence de débit de boissons. Pour ce faire, vous devrez suivre une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé par l’État. Si vous vous faites former par une structure ne remplissant pas les conditions nécessaires pour garantir votre conformité, vous courez des sanctions qui peuvent être sévères.
Autrement dit, si aucune licence ne figure dans vos acquis, vous ne pourrez pas exploiter en toute légalité votre établissement pour la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter. Pour avoir la liste des organismes remplissant les conditions appropriées, allez consulter le site officiel du gouvernement.
Que savoir du permis d’exploitation d’un débit de boissons ?
On entend par débit de boissons tout établissement commercialisant des liqueurs qui peuvent être consommées sur place ou à emporter. Si vous souhaitez détenir un tel établissement, vous devrez en premier lieu obtenir quelques autorisations en faisant l’acquisition de certains documents indispensables. Cela vous permettra d’être en totale conformité avec les législations actuelles. Le premier document à obtenir avant de faire l’acquisition de la licence du débit de boissons est le permis d’exploitation.
La licence d’exploitation de débit de boissons : quel est le contenu de la formation ?
Une répartition en deux catégories est faite concernant le contenu de la formation. Vous le remarquerez une fois que vous aurez commencé la formation.
- Tout d’abord, un enseignement théorique ayant pour objectif d’informer le gérant sur certains points essentiels à maîtriser. Il s’agira des droits et obligations justifiés par l’acquisition de la licence de débits de boissons.
- Pour finir, un enseignement purement pratique qui sera une mise en situation de l’exploitant. Cela permettra d’évaluer le futur gérant su son temps de réactivité et des mesures qu’il prendra dans certaines situations. L’évaluation portera sur ses acquis (connaissances et savoir-faire) après avoir suivi la formation.
Que faut-il savoir pour l’ouverture d’un débit de boisson ?
Si vous désirez ouvrir ou acquérir un établissement qui nécessite la détention d’une licence de débit de boissons, vous êtes tenu de détenir le permis d’exploitation. Et pour obtenir ce permis, document indispensable pour gérer votre établissement, il vous faudra suivre une formation obligatoire. Cette formation durera quelques heures (6 h en une journée maximum) si vous justifiez d’une expérience de 10 ans minimum dans le domaine. Par contre, la durée de la formation sera de 20 h si vous êtes débutant.
Dès que vous aurez achevé la formation, il vous sera remis le permis d’exploitation que vous utiliserez de plein droit pendant 10 ans renouvelables grâce à une formation de quelques heures une fois à terme. Concernant le prix de la formation, il faut savoir que cela dépend généralement du temps que durera la formation, de votre localisation et de la structure autorisée à dispenser la formation que vous aurez choisie.
Les dispositions légales à suivre lors de l’ouverture d’un débit de boissons
Il est indispensable de suivre quelques règles importantes concernant la sécurité publique et ses interdictions si vous êtes gérant d’un débit de boissons (comme l’interdiction de commercialiser des boissons alcoolisées aux mineurs par exemple). Vous devrez également respecter les horaires fixés par arrêté préfectoral concernant la tenue de votre établissement. Au cas où vous souhaiterez fermer plus tard, une demande devra être adressée à la préfecture.
Obtenir une licence de débits de boissons : comment ça marche ?
Si votre désir est de gérer une brasserie, un bar ou tout autre établissement évoluant dans le même secteur, il est impératif de faire l’acquisition d’une licence de débit de boissons. Pour ce faire, vous devrez suivre une formation obligatoire auprès d’un organisme agréé par l’État. Si vous vous faites former par une structure ne remplissant pas les conditions nécessaires pour garantir votre conformité, vous courez des sanctions qui peuvent être sévères.
Autrement dit, si aucune licence ne figure dans vos acquis, vous ne pourrez pas exploiter en toute légalité votre établissement pour la vente de boissons à consommer sur place ou à emporter. Pour avoir la liste des organismes remplissant les conditions appropriées, allez consulter le site officiel du gouvernement.