Que faut-il savoir pour l’ouverture d’un débit de boisson ?
Aujourd’hui, nous avons plusieurs établissements se spécialisant dans la commercialisation des boissons. Du petit café au grand bar à cocktail, nous avons une panoplie de débit de boissons en tout genre à explorer. Cependant, tous ces établissements qu’ils soient grands ou petits sont soumis aux mêmes règles lorsqu’il s’agit de la procédure d’ouverture. Découvrez ici ce qu’il faut savoir pour ouvrir un débit de boisson en toute légalité.Quelle démarche à suivre pour obtenir un permis d’exploitation ?
Pour obtenir un permis d’exploitation, il faut d’abord suivre une formation de quelques heures et cette formalité est obligatoire. En effet, tout exploitant souhaitant faire l’ouverture ou l’acquisition d’un établissement nécessitant une licence de débit de boisson doit obligatoirement détenir un permis d’exploitation.
La durée de la formation varie en fonction du nombre d’années d’expérience de l’exploitant. Si ce dernier est nouveau dans le monde de la vente de boissons dans un débit de boisson, il devra suivre une formation de 20 h qui sera répartie sur 2 ou 3 jours. Par contre, si l’exploitant n’est pas novice et possède au moins 10 ans d’expérience dans le domaine, la formation sera de 6 h et se fera en une journée.
Une fois la formation achevée, vous obtenez un permis d’exploitation d’une validité de 10 ans qui va vous permettre par la suite d’obtenir une licence pour un débit de boisson. La formation est payante à des coûts variables en fonction de la durée de la formation, de votre ville de résidence et de l’organisme agréé qui dispensera la formation.
Quel est le but de la formation ?
La formation est une étape importante et non négligeable dans le cadre d’une ouverture de débit de boissons. À l’issue de la formation, vous obtiendrez d’abord votre permis d’exploitation. En plus, vous pourrez acquérir les notions nécessaires concernant vos droits et obligations en tant qu’exploitant. Ainsi, vous pourrez prendre conscience des enjeux de santé publique qui sont rattachés à l’exploitation de votre débit de boisson.
Quels sont les établissements concernés par l’obtention d’une licence ?
Disposer d’un permis d’exploitation est indispensable pour obtenir sa licence et ouvrir un débit de boisson dans les règles. Les établissements concernés par la licence sont les débits de boissons à consommer sur place (il s’agit des cafés, pubs, bar, restaurants, etc.) et les débits de boissons à emporter (c’est-à-dire les épiceries, les caves à vin, les restaurants à emporter, les supermarchés, etc.).
Toutefois, sachez qu’il existe plusieurs types de licence. Le choix de la licence à obtenir pour un débit de boisson dépend du type de boisson que vous souhaitez commercialiser. Si vous comptez ouvrir un établissement qui propose uniquement des boissons (alcoolisées ou non) de 18⁰ d’alcool ou moins, la « Licence 3 » est suffisant.
Par contre, si l’établissement fera la commercialisation de tout type de boissons (alcoolisées ou non), la « Licence 4 » est le choix idéal. Il existe également une licence pour la vente libre. Cela concerne les débits de boissons qui ne proposent pas des boissons alcoolisées (un café par exemple).
Pour l’obtention de la licence, il faut aussi adresser une demande à la mairie de la commune 15 jours avant le début des activités. Cela est valable pour une ouverture de débit de boisson, mais également pour tout changement de propriétaire.