L’ouverture d’un débit de boissons, comment s’y prendre ?
Vous rêvez d’être propriétaire d’un bar branché pouvant accueillir des clients souhaitant boire un verre entre amis ? Vous pouvez tout à fait réaliser votre rêve, mais il y a certaines démarches à faire avant d’y arriver. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir pour l’ouverture d’un débit de boissons.La formation au permis d’exploitation
Tout futur exploitant se doit de suivre une formation spécifique afin d’obtenir un permis d’exploitation. En effet, l’article 23 de la loi du 31 mars 2006 oblige toute personne qui souhaite faire l’ouverture, la mutation ou le transfert d’un débit de boisson à suivre la formation au permis d’exploitation. Celle-ci est payante et obligatoire. Elle est dispensée par des organismes qui ont reçu un arrêté de l’État.
La formation ne dure que six petites heures pour un exploitant pouvant justifier 10 ans d’expérience ou plus dans le domaine de la gestion d’un débit de boisson. Par contre, pour un novice qui est encore à ses débuts, la formation aura une durée de 20 h. La formation se fera en une journée pour les exploitants expérimentés, mais durera deux à trois jours pour les novices.
Le prix à payer pour la formation dépend de votre ville de résidence et de la durée de la formation. Une fois que vous avez passé l’étape de la formation, vous recevez un permis d’exploitation qui sera valable pendant 10 ans. Une fois le délai de validité du permis écroulé, vous devez suivre à nouveau une petite formation de mise à niveau de vos connaissances et celle-ci durera seulement 6 h
Comment choisir ma licence ?
Vous avez impérativement besoin d’une licence pour faire l’ouverture de votre débit de boissons. Une fois que vous avez votre permis, vous pouvez vous rendre à la mairie pour obtenir une licence. Il existe plusieurs types de licence et le choix à faire varie généralement en fonction du type de débit que vous souhaitez ouvrir. Pour un salon de thé classique par exemple, une licence « vente libre » vous conviendrait, car vous ne commercialisez pas de boissons alcoolisées.
Cela dit, si vous envisagez plutôt de faire la vente de breuvages alcoolisés ayant un degré d’alcool inférieur à 18⁰ (du vin, de la bière ou du cidre par exemple), la « licence 3 » encore appelée la « petite licence », devrait faire l’affaire. Par contre, si votre objectif est de commercialiser tous les types de boissons alcoolisées dont la vente est autorisée en France, la « licence 4 » ou encore la « grande licence » est ce qu’il vous faut.
Quels sont les critères d’éligibilité à une licence ?
L’ouverture d’un débit de boissons n’est pas autorisée à tout le monde. Pour être éligible à une licence d’exploitation, il faut nécessairement remplir certaines conditions. En tant qu’exploitant, vous devez être majeur ou mineur émancipé. Aussi, vous ne devez pas être sous tutelle, car la licence vous sera automatiquement refusée. Une personne ayant été condamnée pour vol, escroquerie ou abus de confiance se verra refuser la licence. Mais, il pourra à nouveau être éligible après 5 ans. Par contre, si une personne a été condamnée pour une infraction pénale ou pour proxénétisme, il ne pourra plus jamais être éligible à l’obtention d’une licence de débit de boissons.